Urbanisme

Depuis la nouvelle mandature de 2014, un poste de Vice Président chargé du droit des sols et de l’urbanisme a été créé pour répondre aux nouvelles directives fixées par la loi ALUR (Accès au Logement et un Urbanisme Rénové), dite aussi loi « Duflot ».

Cette nouvelle loi est surtout connue du grand public pour son volet logement, mais c’est en revanche le volet urbanisme qui touche directement les collectivités. Ce texte a amené de nombreux changements :

Disparition des plans d’occupation des sols (P.O.S.)

entraînant, pour les communes, de s’engager dans une procédure de passage en Plan Local d’Urbanisme (P.L.U.) avant le 31 décembre 2015, pour une validation au plus tard le 27 mars 2017.

Dix huit communes de notre intercommunalité sont concernées par cette transformation.

Un appel d’offres de groupement, qui a été initié par la Communauté de Communes Champagne-Vesle et porté par la commune de Thillois, a missionné deux bureaux d’études afin de mettre en œuvre les P.L.U. avec chaque commune concernée.

Le Plan Local d’Urbanisme (qui remplace le plan d’occupation des sols ou P.O.S) organise le développement d’une commune en fixant les règles d’urbanisme : zones constructibles, prescriptions architecturales, etc …

Il devient ainsi le référentiel en termes d’urbanisme pour chaque commune.

Les PLU et les cartes communales existants devront être rendus compatibles avec le SCoT (Schéma de Cohérence Territoriale), dans les trois ans qui suivront l’approbation du SCoT de la région de Reims, en cours d’élaboration.

Désengagement des services de l’état (D.D.T)

pour l’instruction des documents d’urbanismes (permis de construire, déclaration préalable, etc…) depuis le 1er juillet 2015.

planCe service, qui était assuré gratuitement par les services de l’état pour chaque commune, est maintenant assuré par la Communauté de Communes Champagne Vesle (CCCV).

Ainsi, l’instruction incombe maintenant à l’intercommunalité en substitution de la DDT, mais la validation ou non des permis de construire et autres documents reste toujours de la compétence du Maire. Les documents sont toujours à déposer en mairie, qui reste le guichet unique pour toutes les demandes relatives à l’urbanisme.

Cette décision a nécessité la création d’un emploi de technicien dédié à l’instruction de tous les documents d’urbanismes.